Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Seminary SAS (ci-après "Seminary" ou "la Société") met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") son site web accessible à l'adresse [URL de votre site] (ci-après "le Site") et les services associés.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Description des Services

Seminary est une plateforme de mise en relation entre des organisateurs de séminaires d'entreprise et des prestataires de services (lieux, hébergements, activités, intervenants) dans la région des Vosges. Le Site permet notamment de :

• Consulter un catalogue de prestataires et d'offres.
• Utiliser des outils d'aide à la planification, y compris des fonctionnalités basées sur l'intelligence artificielle.
• Contacter des prestataires.
• Pour les prestataires, soumettre leurs offres pour référencement.

3. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est gratuit. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et de l'utilisation des services. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Seminary se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site ou des services, notamment en cas de maintenance ou de non-respect des présentes CGU.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, bases de données, etc.), à l'exception des contenus fournis par les Utilisateurs (notamment les fiches prestataires), sont la propriété exclusive de Seminary ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Seminary est strictement interdite.

L'Utilisateur concède à Seminary un droit non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser, reproduire, diffuser et modifier les contenus qu'il fournit (textes, images, etc.) dans le cadre des services du Site et pour la promotion de Seminary.

5. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services, ainsi que des informations qu'il y communique.

Il s'engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public.

En particulier, l'Utilisateur s'interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contrefaisant, ou portant atteinte à la vie privée.

6. Responsabilité de Seminary

Seminary agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des relations contractuelles ou des litiges entre les Utilisateurs (organisateurs et prestataires). Les informations sur les prestataires sont fournies par ces derniers sous leur seule responsabilité.

Seminary s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Site mais ne peut garantir une accessibilité ou une fonctionnalité ininterrompue. La responsabilité de Seminary ne pourra être engagée en cas de dysfonctionnement, d'interruption du service ou de dommages résultant de l'utilisation du Site.

Les conseils ou informations obtenus, notamment via les outils d'IA, sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Seminary.

7. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Seminary n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

9. Modification des CGU

Seminary se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation du Site après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d'Épinal (Exemple), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.